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Droit des sociétés
Corporate gouvernance en Pologne
On rencontrait également de multiples conflits d'intérêts entre les managers des entreprises et les actionnaires, ou entre les actionnaires majoritaires et les minoritaires d'où une perte de confiance très sensible, et bien compréhensible, de la part des investisseurs dans le marché boursier polonais.
Il est vrai que les choses vont un peu mieux aujourd'hui et il faut préciser que la bourse de Varsovie compte à ce jour quelques 254 entreprises, qu'elle est gérée par une « commission des valeurs mobilières » indépendante et que son taux de capitalisation, de l'ordre de 25 % du PIB (alors qu’il est de 75 % en moyenne en Europe), progresse régulièrement.
C'est enfin dans des conditions assez rocambolesques, puisque deux projets concurrents avaient été initiés simultanément, (l'un à Gdansk, l'autre à Varsovie,) que sont nées en 2002 « les Bonnes Pratiques dans les sociétés cotées » dont la principale caractéristique est de fonctionner sous la forme de « soft code ».
Ces Bonnes Pratiques proclament les principes de base classiques en cette matière, c’est-à-dire :
- la primauté de la réalisation de l'intérêt social
- le gouvernement de la majorité et la protection de la minorité
- la bonne foi dans l’action et l’interdiction des abus des droits
- l'indépendance des différents organes de direction et de contrôle
B. Les Bonnes Pratiques de 2002 ont été remaniées en 2005
Une fois établies, on s'est aperçu assez rapidement que les Bonnes Pratiques de 2002 étaient inadaptées à la réalité polonaise et que leur mise en place n'avait entraîné :
- ni réel renforcement du pouvoir des actionnaires
- ni assainissement de la vie des sociétés cotées
- et donc pas de diminution du nombre des affaires de corruption et d'abus de biens sociaux qui demeurent omniprésentes
Ces Bonnes Pratiques sont aujourd’hui composées de 48 articles regroupés en 5 chapitres qui traitent respectivement des règles générales applicables aux sociétés cotées, des assemblées générales, du conseil de surveillance, du directoire et des relations avec les tiers et leurs caractéristiques principales sont les suivantes.
- Premièrement : comme indiqué précédemment il s'agit d'un soft code
La Pologne fait partie des pays de l'Union Européenne ayant choisi la voie non coercitive des règles de corporate gouvernance où les sociétés cotées doivent faire l'effort de les appliquer. Il s'agit du principe bien connu du « comply or explain » (appliquer ou expliquer).
Sur ce point, le « réalisme polonais » peut parfois laisser songeur ; voici quelques « explications » fournies dans des rapports annuels à titre d’illustrations :
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