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Dumping social ?
Ces entreprises qui respectent la loi …
Copernic Avocats défend avec succès la société de droit polonais ZREW SA, cotée à la bourse de Varsovie
Dans une affaire opposant un ancien salarié, soutenu par les syndicats CGT ALSTOM et SPPTE RP CGT, eux-mêmes appuyés par le syndicat polonais « SOLIDARNOSC » intervenant à l’instance (ce qui est une première en France), à la société ZREW SA, sous-traitante des sociétés ALSTOM et EDF, la Cour d’appel de VERSAILLES statuant en référé, le 28 novembre 2006, a :
- rejeté l’intégralité des prétentions du salarié à l’encontre des sociétés ZREW SA, ALSTOM POWER SERVICE et EDF ;
- déclaré les syndicats CGT ALSTOM et SPPTE RP CGT, et NSZZ SOLIDARNOSC irrecevables en leur demande.
Cet arrêt, rendu dans l’affaire dite « des Polonais de la Centrale de Porcheville », était attendu avec impatience par de nombreuses entreprises françaises et polonaises, notamment dans le monde du BTP.