S'implanter en Pologne • Droit fiscal • 1 2 3 4 5 >>
Droit fiscal
La Pologne est partie à de nombreuses conventions tendant à éviter la double imposition ; celle conclue avec la France, repose sur le modèle de la Convention OCDE, et date du 20 juin 1975.
Parmi les impôts existants, trois ont un impact majeur sur l’activité économique : l’impôt sur le revenu des personnes morales (IS), l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L'impôt sur le revenu des personnes morales (IS)
Détermination du bénéfice imposable
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les nouveautés fiscales pour 2008
Les nouveautés fiscales pour 2007
|
|
|
|
|
|