Le début de l’année 2008 est riche en nouveautés
législatives et jurisprudentielles. Les mesures de simplification, initiées en
2007, se poursuivent, de même que l’alignement sur les règles européennes
Dispositions communes
1.
Mesures de simplification Depuis le 1er janvier 2008, tous lescontribuables peuvent déposer leur déclaration d’impôts en ligne. Auparavant,
cette mesure était réservée aux « grands contribuables » dont le revenu
annuel net dépassait 5.000.000 euros.
A ce jour, 32 types de déclarations sont accessibles sur le
site du Ministère des finances (www.e-deklaracje.gov.pl).
Afin de pouvoir
bénéficier de ce système informatisé, il faudra néanmoins procéder à une
inscription préalable par écrit....
2.
Intérêts
de retard en matière fiscale en hausse constante En 2008 les intérêts de retard ont déjà été revus à
la hausse trois fois. Le dernier taux, applicable depuis le 27 mars 2008, a été
fixé à 14,5 % par an.
3.
Revenus
d’obligations émises à l’étranger en 2008 exonérés d’impôts L’exonération concerne les revenus réalisés par les
personnes physiques, les personnes morales ou les sociétés dépourvues de la
personnalité morale n’ayant pas leur domicile fiscal en Pologne.
Les revenus entrant dans le champ de ce nouveau dispositif
sont définis de façon très large (intérêts, vente, échange ou tout autre acte
juridique ayant pour objet des obligations émises à l’étranger en 2008).
L’exonération
concerne les revenus réalisés jusqu’au 31 décembre 2059.
