B -

Une réalité souvent différente !

1.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Ce type de contrat est actuellement le plus en vogue (spécialement aux yeux des employeurs, cela va sans dire) et il est statistiquement en passe de détrôner le contrat à durée indéterminée (CDI).

Deux possibilités existent, le CDD « classique » et le CDD en vue de remplacer temporairement un salarié.

Le CDD polonais « classique » présente des spécificités notables :
 

-

sa durée n’est pas encadrée par le Code du travail : il peut donc durer de quelques jours à … plusieurs années. Il convient simplement, dans cette dernière hypothèse, d'en justifier le recours: ainsi, a été jugé valable le recours à un contrat de 4 années lorsque l’entreprise a conclu un important contrat de distribution de la même durée ;
 

-

bien qu’il s’agisse d'un contrat à durée déterminée, par principe donc d'une durée intangible, l’employeur a la possibilité d’y mettre fin assez aisément, par exemple (il s’agit là bien évidemment de dispositions légales prévues par le Code du travail) :
 

·

si le contrat d'une durée (supérieure à 6 mois) l’a prévu (!) auquel cas le préavis est uniformément de 2 semaines. Ainsi, un contrat 6 mois et 1 jour (ce qui n’est pas une hypothèse d’école) permet d’insérer une telle clause et; à l’extrêm,e un CDD de plusieurs années peut être donc résili, moyennant un préavis de 15 jours et sans indemnit, puisque cette résiliation était « prévue » au contrat …
 

·

lorsque l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, ou lorsqu’elle procède à des licenciements collectifs (d’ordre économique) ;

[<<<]                                                                       [>>>]