2015Nov
8

Les salaires en Pologne

Les salaires en Pologne sont déterminés, comme en France, conformément aux conventions collectives ou aux accords d’entreprises. La Pologne et la France font partie de la majorité des états membres de l’Union Européenne où la rémunération minimale est fixée par le législateur. Toutefois il existe de grandes disparités : ainsi le salaire minimum mensuel brut s’élève…

2015Avr
6

Le contrat de travail en Pologne

La relation de travail existe dès lors que ses éléments essentiels (un travail, une rémunération et un lien de subordination) sont réunis. Le contrat de travail doit obligatoirement être conclu par écrit. Si cela n’est pas le cas, l’employeur est tenu de confirmer par écrit les éléments qui composent le contrat de travail au plus…

2015Avr
5

Les cotisations sociales et fiscales en Pologne

Les cotisations sociales et fiscales en Pologne dépendent du statut : elles diffèrent pour les salariés et les travailleurs indépendants. Les salariés Le taux global des cotisations sociales s’élève approximativement à 34 % du salaire brut. Le salarié en supporte 16 % et l’employeur 18 % Les travailleurs indépendants Les tableaux ci-dessous présentent un intérêt particulier…

2015Juil
3

Les travailleurs temporaires en Pologne : la législation

Loi du 9 juillet 2003 sur l’embauche des travailleurs temporaires – Chapitre 1 – Dispositions générales   Art 1. La loi régit l’embauche des travailleurs temporaires par un employeur, agence de travail temporaire, ainsi que le placement de ces travailleurs et de personnes non salariées en vue de fournir un travail pour le compte d’un…

2015Avr
4

Les entrepreneurs individuels en Pologne

La Pologne compte environ 3.000.000 d’« entrepreneurs individuels » soit 1/5ème de la population active. En raison des abus constatés au cours des dernières années ayant entraîné la requalification en relation de travail de nombreux contrats de pseudo « travailleurs indépendants », seules pourront être retenues désormais comme telles les personnes remplissant cumulativement les conditions suivantes : 1. être responsable…

2015Avr
3

Le licenciement en Pologne

Comme en France, le motif du licenciement (ou de la démission) doit être clairement établi et il est, bien évidemment, soumis au contrôle du Juge. La rupture peut désormais être effectué par e-mail ou même par SMS, la charge de la preuve du licenciement (ou de la démission) pesant sur la partie qui l’invoque. Les sanctions d’un…

2015Avr
3

La durée du travail en Pologne

La durée du travail en Pologne est fixée dans le Code du travail par principe à 40 heures / semaine pour une période de référence de 4 mois. Le travail au-delà de cette durée est possible en cas de besoins spécifiques de l’employeur, le nombre d’heures supplémentaires étant limité à 150 par année civile sauf…

2015Avr
3

Les congés payés en Pologne

Les modalités de calcul des congés payés en Pologne sont particulières : pour un salarié ayant moins de 10 ans d’ancienneté (l’ancienneté acquise dans les entreprises précédentes se cumule), les congés payés s’élèvent à 20 jours ouvrés et passent à 26 jours au-delà. Pour déterminer l’ancienneté, on prend également en compte la formation du salarié…

2015Juin
2

French secularity prevails in final ruling on Islamic veil

On the 25th of June 2014, the French Supreme Court (Cour de cassation, court of final appeal in civil and criminal matters) rendered a long awaited judgment in the so called Baby-Loup case. It concerned the liberty to express religious convictions by wearing an Islamic head scarf in a crèche run by an association called…

2007Juil
6

Salarié … comme un Polonais

Intervention de Maître Lucien Peczynski, Conférence du 28 juin 2007 (compte-rendu sténographique) Ainsi que nous le précisions récemment, si la Pologne compte environ 20 % « d’entrepreneurs individuels » parmi la population active, il n’en demeure pas moins que la relation de travail est la règle et qu’en son sein, le contrat de travail à durée indéterminée souhaiterait conserver son…