L’impôt sur le revenu des personnes morales (IS) en Pologne Taux de l’IS en Pologne A partir de 2019, le taux de l’IS en Pologne a été réduit à 9 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1.200.000 € ainsi que pour les sociétés nouvelles durant leur 1er exercice social. Pour les autres…
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Pologne Champ d’application Les résidents polonais sont imposés à l’IRPP pour la totalité de leurs revenus en Pologne. Ceux qui n’y résident pas ne sont imposés que sur les revenus qu’ils ont perçus en Pologne. Sont ainsi considérées comme des personnes ayant leur résidence fiscale en…
La TVA en Pologne a été instaurée en 1993 et reprend la plupart des dispositions résultant de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Certaines spécificités peuvent être signalées. Exonérations On distingue les exonérations visant certaines catégories d’opérations – dont des exemples figurent dans…
Convention du 20 juin 1975 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Alors que le gouvernement français retarde l’entrée en vigueur des dispositions bouleversant le système du paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (ci-après IRPP), le prélèvement à la source fonctionne, avec succès, en Pologne depuis des années. Le mécanisme du prélèvement à la source de l’IRPP en Pologne Chaque mois les employeurs déduisent du…
