2015avr
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Les salaires en Pologne

Les salaires sont déterminés, comme en France, conformément aux conventions collectives ou aux accords d’entreprises. La Pologne et la France font partie de la majorité des états membres de l’Union Européenne où la rémunération minimale est fixée par le législateur. Toutefois il existe de grandes disparités : ainsi le salaire minimum mensuel s’élève actuellement à environ…

2015avr
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Le contrat de travail en Pologne

Bien que le législateur prévoie seulement un contrat de travail écrit, la relation de travail existe dès lors que ses éléments essentiels (un travail, une rémunération et un lien de subordination) sont réunis. S’agissant d’employeurs ou de salariés étrangers, la question de la langue du contrat a pu se poser. La Cour Suprême a statué…

2015avr
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en Pologne

Le contrat à durée indéterminée demeure en pologne le contrat de travail de « droit commun ». La résiliation du contrat à durée indéterminée peut se faire par plusieurs moyens : par accord des parties par résiliation du contrat de travail par l’une des parties avec préavis par résiliation du contrat de travail par l’une des parties sans…

2015avr
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) en Pologne

Ce type de contrat est actuellement le plus en vogue et il est statistiquement en passe de détrôner le contrat à durée indéterminée (CDI). Trois possibilités existent, le CDD « classique », le CDD en vue de remplacer temporairement un salarié et le CDD pour l’exécution d’une tâche déterminée. Le CDD « classique » présente des spécificités notables : traditionnellement,…

2015avr
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Les cotisations sociales et fiscales en Pologne

Les salariés Le taux global des cotisations sociales s’élève approximativement à 34 % du salaire brut. Le salarié en supporte 16 % et l’employeur 18 % Les travailleurs indépendants Les tableaux ci-dessous présentent un intérêt particulier car plus de 20 % des polonais exerçant une activité professionnelle (soit près de 3.000.000 de personnes) sont considérés…

2015avr
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La représentation des salariés en Pologne

Elle s’exerce soit par la participation des salariés à la gestion de l’entreprise (cette dernière ne s’appliquant qu’aux entreprises d’État) ou par la représentation syndicale. Pour créer un syndicat, il faut au moins 10 personnes. L’enregistrement au Registre Judiciaire National (KRS) est obligatoire dans le délai de 30 jours à partir de sa création. Le…

2015avr
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Le travail temporaire en Pologne : la législation polonaise

Loi du 9 juillet 2003 sur l’embauche des travailleurs temporaires – Chapitre 1 – Dispositions générales   Art 1. La loi régit l’embauche des travailleurs temporaires par un employeur, agence de travail temporaire, ainsi que le placement de ces travailleurs et de personnes non salariées en vue de fournir un travail pour le compte d’un…

2015avr
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Les entrepreneurs individuels en Pologne

La Pologne compte environ 3.000.000 d’« entrepreneurs individuels » soit 1/5ème de la population active. En raison des abus constatés au cours des dernières années ayant entraîné la requalification en relation de travail de nombreux contrats de pseudo « travailleurs indépendants », seules pourront être retenues désormais comme telles les personnes remplissant cumulativement les conditions suivantes : 1. être responsable…

2015avr
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Le licenciement en Pologne

Comme en France, le motif du licenciement (ou de la démission) doit être clairement établi et il est, bien évidemment, soumis au contrôle du Juge. La rupture peut désormais être effectué par e-mail ou même par SMS, la charge de la preuve du licenciement (ou de la démission) pesant sur la partie qui l’invoque. Les sanctions d’un…

2015avr
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La durée du travail en Pologne

Elle est fixée dans le Code du travail par principe à 40 heures / semaine pour une période de référence de 4 mois. Le travail au-delà de cette durée est possible en cas de besoins spécifiques de l’employeur, le nombre d’heures supplémentaires étant limité à 150 par année civile sauf disposition conventionnelle contraire. Avec les…

2015avr
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Les congés payés en Pologne

Les modalités de calcul des congés payés sont particulières : pour un salarié ayant moins de 10 ans d’ancienneté, il s’élève à 20 jours ouvrés et passent à 26 jours au-delà. Pour déterminer l’ancienneté, on prend en compte la formation du salarié qui est calculée selon les modalités suivantes (les années de formation ne se…

2007juin
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Salarié … comme un Polonais

Intervention de Maître Lucien Peczynski, Conférence du 28 juin 2007 (compte-rendu sténographique) Ainsi que nous le précisions récemment, si la Pologne compte environ 20 % « d’entrepreneurs individuels » parmi la population active, il n’en demeure pas moins que la relation de travail est la règle et qu’en son sein, le contrat de travail à durée indéterminée souhaiterait conserver son…