1997Avr
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Constitution polonaise (PDF - 203 Ko)Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997

(texte en français, PDF : 238 Ko)

 

Titre I. LA REPUBLIQUE

Titre II. LES LIBERTES, LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L’HOMME ET DU CITOYEN PRINCIPES GENERAUX

Titre III. LES SOURCES DU DROIT

Titre IV. LE SEJM ET LE SENAT

Titre V. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE

Titre VI. LE CONSEIL DES MINISTRES ET L’ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE

Titre VII. DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Titre VIII. LES COURS ET TRIBUNAUX

Titre IX. LES ORGANES DE CONTROLE DE L’ETAT ET DE PROTECTION DU DROIT LA CHAMBRE SUPREME DE CONTROLE

Titre X. DES FINANCES PUBLIQUES

Titre XI. DES MESURES D’EXCEPTION

Titre XII. DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Titre XIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES