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Droit fiscal en Pologne

La Pologne est partie à de nombreuses conventions tendant à éviter la double imposition ; celle conclue avec la France repose sur le modèle de la Convention OCDE ; elle date du 20 juin 1975.

Parmi les impôts existants, trois ont un impact majeur sur l’activité économique : l’impôt sur le revenu des personnes morales (IS), l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les nouveautés fiscales pour 2011

Les nouveautés fiscales pour 2009

Les nouveautés fiscales pour 2008

Les nouveautés fiscales pour 2007

 

L'impôt sur le revenu des personnes morales (IS)

Champ d’application

Détermination du bénéfice imposable

Exonération

Paiement

 

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Champ d’application

Calcul

Taux d'imposition

 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Exonérations

Régime des déductions

Paiement

Taux

 

 

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