1 - Nouveautés fiscales en Pologne pour 2011

Nouveaux taux de TVA

Au 1^er janvier 2011, les anciens taux de 7 % et de 22 % ont été portés à 8 % et 23 %, ce dernier devenant le taux de base en Pologne. Ces taux seront maintenus au moins jusqu'en 2013.

Il convient de relever qu’il s’agit de la première modification significative de ce taux depuis l’introduction de la TVA en Pologne en 1993.

Par ailleurs, a été créé un nouveau taux de TVA de 5 %, qui s'applique aux aliments de base ainsi qu'aux aliments non transformés.

Seuils d'exonération d'assujettissement à la TVA

Le seuil progresse de 50 % pour s'élever désormais à 150.000 zlotys (+/- 37.900 €).

TVA sur les véhicules de tourisme

Alors qu'il était jusqu'à présent possible de déduire l'intégralité de la TVA sur l'achat de presque tous les véhicules de tourisme (ainsi que du carburant) utilisés à titre professionnel, le législateur polonais a sérieusement limité cet avantage pour 2011 puisque n'est désormais autorisée :

- qu'une déduction maximale de 6.000 zlotys (+/-1.500 €) par véhicule,

- et que la déduction de le TVA sur les carburants a été supprimée.

Les factures émises par voie électronique sont autorisées

Le législateur polonais a autorisé partir du 1^er janvier 2011 l'émission des factures par voie électronique (e-mail par exemple) sans exiger que la signature soit numérique. Les 2 conditions à remplir sont dorénavant les suivantes :

-     l'authenticité et l'intégralité de la facture doit être assurée (un document au format .PDF ou .DOC rempli(rai)t cette condition...),

-     le destinataire de la facture doit avoir donné son accord pour recevoir la facture par ce moyen (un accord par simple e-mail étant suffisant).

Seuils modifiés pour les "petits" contribuables

Bénéficient d'allègements fiscaux (p. ex. : paiement des impôts par trimestre et non mensuellement, amortissement dérogatoire, etc.), les petits contribuables dont le chiffres d'affaires est inférieur à un seuil fixé, pour 2011, à 4.736.000 zlotys (1.200.000 €).