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S'implanter en Pologne • Droit fiscal •
Nouveautés fiscales pour 2009
L’année 2009 verra de nombreuses nouveautés qui toucheront aussi bien les entreprises que les personnes physiques.
La Pologne ne prévoyant l'adoption de l'EURO qu'en 2011-2012, pour une meilleure compréhension des chiffres, il convient de noter que le taux de change était, au 1er février 2009, de : 1 EUR = 4,45 PLN.
<< Dispositions communes >>
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1. |
Mesures de protection des contribuables
Le contribuable sera dans la plupart des cas averti qu'un contrôle va être opéré, ce qui n'était pas la règle jusqu'à présent...
Par ailleurs, une des mesures les plus attendues consistait dans la suppression de l'obligation d'exécuter les décisions administratives non encore définitives, ce qui vient d'être adopté.
On s'était en effet rendu compte que de nombreuses entreprises connaissaient des difficultés majeures en raison de redressements fiscaux fréquemment annulés par les tribunaux après des procédures longues et couteuses.
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2. |
Intérêts
de retard en matière fiscale en baisse
Désormais, les intérêts de retard en matière fiscale s'élèvent à 11,5 %.
En outre, si le contribuable effectue spontanément une déclaration rectificative et règle les intérêts dans un délai de 7 jours à compter de la rectification, leur taux est ramené à 8,62 %.
Il est intéressant de parcourir l'évolution de ce taux qui s'élevait en 1998 à ... 58 % l'an, à 46 % en 2000 et qui est ensuite descendu à des chiffres plus "raisonnables" de 20 % en 2002 ou encore de 14,5 % en 2004.
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3. |
Déclarations de revenus par Internet
Comme en France, il est possible de déclarer ses revenus de manière électronique. Un projet de loi, à paraître très prochainement, prévoit des simplifications importantes en cette matière.
Il sera dès lors encore possible d'effectuer sa déclaration de résultats 2008 par voie électronique, pour les personnes morales avant le 31 mars 2009, et pour les personnes physiques avant le 30 avril 2009.
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