1 - Nouveautés sociales en Pologne pour 2011

Les CDD demeurent très prisés

Le pourcentage de contrats de travail à durée déterminée (CDD) en Pologne est le plus haut au sein de l’Union européenne. 26,5 % des salariés polonais sont embauchés en CDD contre 14,5 % des salariés français. Selon l'opinion exprimée généralement par les employeurs, le CDD est préférable car il permet de s’adapter plus facilement à la situation économique.

Cependant, les CDD conclus par les employeurs auxquels s’applique la loi anti-crise d'août 2009 ne peuvent pas dépasser 24 mois. Ainsi, au cours du deuxième semestre 2011, de nombreux CDD peuvent seront susceptibles d’être requalifiés en contrats à durée indéterminée.

Rappelons que la loi anti-crise cessera de s’appliquer le 31 décembre 2011. Jusqu’à cette date, la disposition du code du travail prévoyant que le troisième CDD est automatiquement transformé en un contrat à durée indéterminée est suspendue.

Un jour férié supplémentaire

Le 6 janvier, l’Épiphanie, est devenue le treizième jour férié légal en Pologne.

Cependant, lorsque l’Épiphanie coïncide avec un samedi (jour non ouvré en principe), les salariés ne pourront obtenir en contrepartie un jour de compensation.

Le congé de paternité élargi aux adoptants

Quelques mois après l’introduction dans le droit polonais du congé de paternité, un amendement élargit les catégories de personnes pouvant en bénéficier.

Les pères adoptifs ont ainsi droit au congé de paternité même si l’enfant a plus de 12 mois, condition que doivent remplir les enfants non adoptés. Cette tolérance est justifiée par la longueur des procédures adoptives qui aboutissent bien souvent quand l’enfant a déjà plus de 12 mois. La période de 12 mois sera décomptée à partir de la date du jugement d’adoption définitif. Le congé pourra être pris si l’enfant adopté a moins de 7 ans.

Le père salarié bénéficie d’un congé de paternité d’une semaine. En 2012, sa durée sera portée à deux semaines.