Nouveautés sociales en Pologne
pour 2010 (2/2)

1.

2.

Recours aux travailleurs intérimaires

La loi du 23 octobre 2009, entrée en vigueur le 24 janvier 2010, libéralise l’accès à la main d’œuvre intérimaire.

Après la loi du 1er juillet 2009, ce texte constitue une nouvelle étape dans la lutte contre les effets de la crise économique.

Deux dispositions méritent une attention particulière :

-   le recours aux intérimaires est désormais ouvert aux employeurs ayant procédé, au cours des 6 derniers mois, à un licenciement collectif pour motif économique, mais uniquement pour des postes non concernés par ce type de licenciement ;

-   la durée de la mise à disposition d’un travailleur intérimaire a été portée de 12 à 18 mois au cours d’une période de référence de 36 mois.

3.

Congé de maternité et de paternité

Au 1er janvier 2010, plusieurs dispositions issues de la loi du 6 décembre 2008 apportent des modifications à la matière.

Les congés de maternité ayant débuté à partir de cette date pourront être prolongés sans aucune justification médicale, dès lors que la mère en fait la demande par écrit auprès de son employeur, et sans que ce dernier puisse s’y opposer.

La durée de cette prolongation varie selon la situation de la mère :

Deux réformes favorables aux pères doivent également être signalées :

-   les pères ont pour la première fois droit à une semaine de congé de paternité « autonome » ;

-   les pères peuvent également se prévaloir du « congé de maternité paternel » consistant à utiliser le reliquat du congé de maternité inexploité par la mère, prolongation incluse.

4.

Stages en entreprise

La loi du 17 juillet 2009 a créé un nouveau statut pour les stagiaires diplômés.

Voici ce qu’il faut en retenir :

-   bien que non obligatoire, si l’entreprise verse une rémunération, elle ne pourra pas dépasser le double du salaire minimal (environ 660 euros) ;

-   la convention de stage, d’une durée maximale de 3 mois, peut être résiliée sans préavis sauf si une rémunération a été prévue (préavis d’une semaine) ;

-   les règles du droit du travail ne s’appliquent qu’à :

  °   l’hygiène et la sécurité du travail
  °   la non-discrimination
  °   la durée du travail
  °   le travail de nuit

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