S'implanter en Pologne • Droit social •
Nouveautés sociales
en Pologne
pour 2010 (1/2)
En 2010, la Pologne connaîtra des évolutions intéressantes en droit social malgré la crise.
<< LES DONNEES CHIFFREES >>
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1. |
Salaire minimal en hausse Au 1er janvier 2010, le salaire minimum a été revalorisé de 3,21% et s’élève désormais à 1.317 zlotys (environ 330 euros). De même, le salaire brut moyen en entreprise a augmenté de 6,93 % et s’élève en 2010 à 3.315 zlotys (environ 830 euros). Pour rappel : l’évolution des salaires en Pologne :
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2. |
Adoption d’un nouveau plan d’action de l’Inspection du travail L’Inspection du travail envisage de procéder à 90.000 contrôles en 2010 afin de vérifier, notamment, l’application par les employeurs du dispositif anti-crise en vigueur depuis le 22 août 2009. Les secteurs principalement « intéressés » sont le bâtiment (notamment les chantiers liés à l’organisation de l’Euro 2012 de football) et le transport routier.En outre, l’Inspection du travail intensifiera les contrôles des PME de moins de 50 salariés.
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3. |
Situation globale de l’emploi Les principaux indicateurs concernant la situation de l’emploi prouvent que la Pologne abordera l’année 2010 plus sereinement que la majorité de ses voisins européens :
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4. |
Assujettissement du « travail indépendant » à la cotisation due au titre des accidents du travail L’utilisation d’un contrat de droit civil (umowa zlecenia) en lieu et place d’un contrat de travail, qui a souvent les faveurs des employeurs, perdra une partie de son intérêt. En effet, à partir du 1er janvier 2010, l’employeur d’un « travailleur indépendant » sera tenu de cotiser au titre des accidents du travail. |
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