S'implanter en Pologne    Droit social  

Nouveautés sociales en Pologne
pour 2010 (1/2)

En 2010, la Pologne connaîtra des évolutions intéressantes en droit social malgré la crise.

<< LES DONNEES CHIFFREES >>

1.

Salaire minimal en hausse

Au 1er janvier 2010, le salaire minimum a été revalorisé de 3,21% et s’élève désormais à 1.317 zlotys (environ 330 euros).

De même, le salaire brut moyen en entreprise a augmenté de 6,93 % et s’élève en 2010 à 3.315 zlotys (environ 830 euros).

Pour rappel : l’évolution des salaires en Pologne :

 

Salaire minimal

Salaire moyen

2010

1.320 zlotys

3.315 zlotys

2009

1.275 zlotys

3.100 zlotys

2008

1.130 zlotys

2.940 zlotys

2007

940 zlotys

2.690 zlotys

2006

900 zlotys

2.480 zlotys

2005

840 zlotys

2.380 zlotys

2004

825 zlotys

2.290 zlotys

 

2.

Adoption d’un nouveau plan d’action de l’Inspection du travail

L’Inspection du travail envisage de procéder à 90.000 contrôles en 2010 afin de vérifier, notamment, l’application par les employeurs du dispositif anti-crise en vigueur depuis le 22 août 2009.

Les secteurs principalement « intéressés » sont le bâtiment (notamment les chantiers liés à l’organisation de l’Euro 2012 de football) et le transport routier.En outre, l’Inspection du travail intensifiera les contrôles des PME de moins de 50 salariés.

 

3.

Situation globale de l’emploi

Malgré les 70.000 licenciements économiques intervenus en Pologne au cours de l’année écoulée, les mesures sociales anti-crise mises en œuvre par le Gouvernent polonais semblent avoir mieux fonctionné que dans le reste de l’Union Européenne.

Les principaux indicateurs concernant la situation de l’emploi prouvent que la Pologne abordera l’année 2010 plus sereinement que la majorité de ses voisins européens :

 

Pologne

France

UE

Taux de chômage au 1er janvier 2010

8,9 %

10 %

9,6 %

Taux de croissance de l’emploi pour le 3ème trimestre 2009

0,3 %

-1,2 %

- 2 %


4.

Assujettissement du « travail indépendant » à la cotisation due au titre des accidents du travail

L’utilisation d’un contrat de droit civil (umowa zlecenia) en lieu et place d’un contrat de travail, qui a souvent les faveurs des employeurs, perdra une partie de son intérêt.

En effet, à partir du 1er janvier 2010, l’employeur d’un « travailleur indépendant » sera tenu de cotiser au titre des accidents du travail.

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