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Le détachement de salariés à l’intérieur de l’Union Européenne : les changements intervenus depuis le 1er mai 2010 (1/3)
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Les Règlements 1408/71 et 574/72, adoptés afin de mettre en œuvre la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (UE), ont été remplacés par deux Règlements CE 883/2004 et 987/2009 entrés en vigueur le 1er mai 2010. Rappelons que l’ensemble de ces dispositions a pour objectif de coordonner les systèmes de sécurité sociale à l’intérieur de l’UE. Elles s’adressent à tous les citoyens européens et s’appliquent aux prestations de sécurité sociale mentionnées à l’article 3 R (CE) 883/2004 (maladie, vieillesse, chômage, accident, etc.). Il convient de soumettre ces personnes, lorsqu’elles se déplacent dans l’UE, au régime de la sécurité sociale d’un seul Etat membre afin d’éviter un cumul de législations nationales applicables et les complications pouvant en résulter. La législation applicable sera celle de l’Etat membre dans lequel l’intéressé exerce une part importante de son activité (article 14.8 R (CE) 987/2009). Le salarié détaché peut être une personne recrutée par une entreprise en vue de son détachement dans un autre Etat membre (article 14.1 R (CE) 987/2009). Toutefois cette personne doit avoir au préalable été soumise à la législation à laquelle elle est maintenue au cours de son détachement. Les principaux changements intervenus en cette matière sont les suivants :
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