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Droit des sociétés

Chambre de Commerce et d'Industrie Polonaise en France
Conférence du 23 novembre 2006 au Service Economique de l'Ambassade de Pologne à Paris

La responsabilité des dirigeants sociaux en Pologne

Intervention de Maître Lucien Peczynski – Cabinet COPERNIC AVOCATS
(compte-rendu sténographique)

*    *

Introduction

Pour bien comprendre les règles gouvernant la responsabilité des dirigeants des sociétés, il paraît nécessaire de présenter certaines caractéristiques particulières propres aux sociétés polonaises.

1.

La SARL (en polonais : sp. z o.o. - spó³ka z ograniczon¹ odpowiedzialnoœci¹) est considérée en tant que société de capitaux. Par conséquent, la structure de ses organes est proche de celles des SA (en polonais : S.A. - spó³ka akcyjna).

Chaque SARL possède donc un directoire (que certaines traductions approximatives appellent conseil de la gérance, gérance ou gérant).

Un conseil de surveillance (de 3 membres au moins) est obligatoire lorsque le capital social dépasse 125.000 euros et lorsque la société compte plus de 25 associés.

Cette hypothèse n’est pas rare car de grandes sociétés, quelles soient 100 % polonaises ou filiales de sociétés étrangères fonctionnent sous la forme de SARL. Ainsi quelques exemples pour vous indiquer quel type de sociétés sont déjà implantées en Pologne :

 

 

 

Dans la distribution :

 

AUCHAN Polska sp. z o.o.

 

CARREFOUR Polska sp. z o.o.

 

CONFORAMA Polska sp. z o.o.

 

GO SPORT POLSKA sp. z o.o.

 

LEROY MERLIN sp. z o.o.

 

L’ORÉAL POLSKA sp. z o.o.

 

 

 

Dans l’industrie au sens large :

 

BOUYGUES IMMOBILIER sp. z o.o.

 

DALKIA POLSKA sp. z o.o.

 

THALES INTERNATIONAL POLSKA sp. z o.o.

 

THOMSON MULTIMEDIA POLSKA sp. z o.o.

 

 

 

Dans le multimédia :

 

BULL Polska sp. z o.o.

 

IBM Polska sp. z o.o.

 

CANAL+ CYFROWY sp. z o.o.

 

 

 

Dans l’automobile :

 

CITRÖEN POLSKA sp. z o.o.

 

FAURECIA sp. z o.o.

 

GEFCO POLSKA sp. z o.o.

 

NORAUTO POLSKA sp. z o.o.

 

NORBERT DENTRESSANGLE POLSKA sp. z o.o.

 

PEUGEOT POLSKA sp. z o.o.

 

RENAULT POLSKA sp. z o.o.

 

TOTAL POLSKA sp. z o.o.

 

 

 

Par comparaison, quelques exemples de sociétés exerçant sous forme de SA :

 

CETELEM BANK S.A.

 

MICHELIN POLSKA S.A.

 

LAFARGE CEMENT S.A

 

WYBOROWA S.A. (groupe Pernod Ricard)

 

ALCATEL POLSKA S.A.

 

TELEKOMUNIKACJA POLSKA S.A.

 

 

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