2015Avr
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Les entrepreneurs individuels en PologneLa Pologne compte environ 3.000.000 d’« entrepreneurs individuels » soit 1/5ème de la population active.

En raison des abus constatés au cours des dernières années ayant entraîné la requalification en relation de travail de nombreux contrats de pseudo « travailleurs indépendants », seules pourront être retenues désormais comme telles les personnes remplissant cumulativement les conditions suivantes :

1. être responsable vis-à-vis des tiers de l’exécution et du résultat de leurs prestations

2. diriger seules leur activité, aux lieu et horaire qu’elles déterminent

3. supporter le risque économique lié à l’activité

L’administration pourra requalifier l’opération, entraînant pour le bénéficiaire de la prestation l’obligation de verser une retenue à la source de 18 % au titre de l’impôt sur le revenu (comme tout employeur en Pologne), ainsi que les cotisations sociales salariales afférentes.