L’IRPP en Pologne

octobre 2023Droit fiscal

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L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Pologne

 

Champ d’application

Les résidents polonais sont imposés à l’IRPP pour la totalité de leurs revenus en Pologne. Ceux qui n’y résident pas ne sont imposés que sur les revenus qu’ils ont perçus en Pologne.

Sont ainsi considérées comme des personnes ayant leur résidence fiscale en Pologne les personnes :

  • pour qui la Pologne est le centre de leurs intérêts personnels ou économiques ; ou
  • qui ont passé en Pologne plus de 183 jours durant l’année fiscale.

Calcul et paiement de l’IRPP en Pologne

Le montant imposable inclut tous les revenus, c’est-à-dire les salaires, les primes et les revenus provenant de la location d’un bien meuble ou immeuble.

Les revenus doivent être déclarés annuellement et l’impôt doit être payé avant le 30 avril de l’année suivante.

Quelques spécificités marquantes par rapport à la France :

  • Les couples mariés peuvent choisir d’être imposés individuellement.
  • Précisons que pour les salariés, l’employeur effectue une retenue à la source de 12 % [1] et verse mensuellement l’IRPP dû par le salarié ; ce dernier n’ayant alors à procéder annuellement qu’à une régularisation.

Taux d’imposition de l’IRPP pour 2023

En 2022, suite à de profondes réformes fiscales, le taux d’imposition de l’IRPP a été nettement revu à la baisse :

  • le revenu des contribuables n’est en principe imposé qu’au-delà de 30.000 zlotys annuels (6.600 euros environ), les entrepreneurs individuels qui ont choisi d’être imposés au taux linéaire de 19 % n’ont pas bénéficié de cette diminution,
  • la deuxième tranche d’imposition (pour rappel de 32 %) est appliquée au-delà de 120.000 zlotys de revenu annuel.

Le barème progressif applicable aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2022 est par conséquent le suivant :

Tranches de revenus
Imposition
Jusqu'à 30.000 zlotys
0 %
De 30.001 zlotys à 120.000 zlotys
12 % - 3.600 zlotys
Supérieur à 120.000 zlotys
10.800 zlotys + 32 % sur le revenu excédant 120.000 zlotys

Par ailleurs, certains professionnels libéraux soumis au régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu bénéficient depuis 2022 d’une imposition plus avantageuse qu’auparavant. Ainsi, à titre d’exemple, le taux d’imposition forfaitaire :

  • des médecins, des dentistes, des infirmiers et des sages-femmes a diminué de 17 % à 14 %,
  • des informaticiens a diminué de 15 % à 12 %.
  • des ingénieurs et des architectes a diminué de 17-15 % à 14 %.

En contrepartie de l’allègement de l’IRPP, les cotisations d’assurance maladie ne sont plus déductibles du revenu imposable (ce qui, en pratique, se traduit par une augmentation de 7,75 % de la base d’imposition de tous les contribuables).

(Rappel : Taux d’imposition de l’IRPP pour 2022)

Tranches de ravenus
Imposition
De 0 à 85.528 zlotys
17 %
85.528 zlotys et au-delà
32 %
L’IRPP, calculé selon les taux d’imposition ci-dessus, est soumis à un abattement dégressif, allant de 525,12 zlotys pour les plus hauts revenus et jusqu’à 1.360 zlotys les revenus les plus bas.

En outre, les salariés peuvent passer en charge des frais d’un montant annuel forfaitaire de 3.000 zlotys ou de 3.600 zlotys (salariés dont le domicile est éloigné de leur lieu de travail) et diminuer ainsi leur revenu imposable.

Enfin, les personnes percevant des revenus d’une activité économique à titre individuel non agricole peuvent choisir d’être imposées à un taux linéaire de 19 %.

[1] La retenue à la source de 12 % passe à 32 % lorsque le revenu annuel du salarié vient à dépasser 10.000 zlotys