2017Juin
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Le prélèvement à la source reporté en France au 1er janvier 2019Alors que le gouvernement français retarde l’entrée en vigueur des dispositions bouleversant le système du paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (ci-après IRPP), le prélèvement à la source fonctionne, avec succès, en Pologne depuis des années.

Le mécanisme du prélèvement à la source de l’IRPP en Pologne

Chaque mois les employeurs déduisent du salaire un acompte sur l’IRRP de 18 % ce qui correspond au pourcentage d’imposition pour la 1ère tranche de l’impôt. Si les revenus du salarié dépassent le seuil de la 1ère tranche, il est déduit à partir du mois suivant un acompte de 32 %.

Le montant définitif de l’impôt est calculé en soumettant la déclaration annuelle des revenus non limitée aux revenus salariaux mais comprenant la totalité des revenus du contribuable et prenant en compte d’éventuelles réductions et crédits d’impôt.

Lorsque le montant prélevé pendant l’année à titre d’acompte est inférieur à ce qui est dû, le solde de l’impôt est réglé par le contribuable via une régularisation effectuée au plus tard le 30 avril de l’année suivante. A l’inverse, si les sommes prélevées excèdent le montant des impôts dus, la différence sera remboursée au contribuable.

Les effets du prélèvement à la source sur les contribuables polonais

De cette façon, les ménages polonais ressentent beaucoup moins la charge fiscale et n’ont pas besoin d’anticiper le paiement futur de l’IRPP.

C’est aussi pour cette raison qu’il est habituel qu’en Pologne de voir les salariés négocier et parler de salaire net d’impôts, ce qui surprend souvent les employeurs français.

En résumé, un prélèvement à la source qui fonctionne parfaitement, seulement deux taux d’imposition pour les personnes physiques et un impôt plus indolore dans l’esprit du contribuable.