2015Avr
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Le licenciement en PologneComme en France, le motif du licenciement (ou de la démission) doit être clairement établi et il est, bien évidemment, soumis au contrôle du Juge. La rupture peut désormais être effectuée par e-mail ou même par SMS, la charge de la preuve du licenciement (ou de la démission) pesant sur la partie qui l’invoque.

Les sanctions d’un licenciement injustifié ou intervenu en violation de la procédure prescrite sont, soit la réintégration du salarié, soit le paiement d’une indemnité « légale » ne pouvant toutefois dépasser 3 mois de rémunération, et ce, quelle que soit l’ancienneté du salarié !

Certains salariés, tels que les salariés en préretraite, les femmes enceintes et certains représentants du personnel font par ailleurs l’objet d’une protection contre le licenciement ou bénéficient de modalités spécifiques.

Un sort particulier doit être réservé à la période d’essai, qui n’existe pas en tant que telle : il n’est dès lors pas possible de prévoir une période d’essai « à l’intérieur » d’un autre contrat. Cette dernière doit en effet faire l’objet d’un « contrat d’essai » distinct, qui n’est jamais obligatoire et dont la durée maximale est de 3 mois, non renouvelable. Chaque partie peut y mettre fin, sans justification, moyennant des délais de préavis variables. Ainsi, le délai de préavis d’un « contrat d’essai » est de 3 jours si sa durée n’excède pas 2 semaines et peut s’étendre jusqu’à 2 semaines si la période d’essai est de 3 mois.

D’une manière générale, que ce soit pour le contrat à durée indéterminée ou déterminée, la loi prévoit le même délai de préavis et l’allonge en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

2 semaines si le salarié a été employé pendant moins de 6 mois
1 mois si le salarié a été employé au moins 6 mois
3 mois si le salarié a été employé pendant au moins 3 ans