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S'IMPLANTER EN POLOGNE

Introduction - Données macro-économiques sur la Pologne

 

 

La Constitution de la République de Pologne

 

 

Droit des sociétés

 

 

Tableau comparatif : sp. z o. o. / S. A.

 

La société à responsabilité limitée : sp. z o.o.

 

La société anonyme : S.A.

 

La gouvernance d'entreprise en Pologne

 

La responsabilité des dirigeants sociaux en Pologne

 

 

Droit social

 

 

Le contrat de travail - CDI - CDD - Rupture

 

Le licenciement

 

Les conventions collectives et la représentation des salariés

 

Les charges sociales salariales et celles des travailleurs indépendants

 

L'évolution des salaires en Pologne depuis 2004

 

 

Droit fiscal

 

 

L'impôt sur le revenu des personnes morales (IS)

 

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 

 

Droit immobilier

 

 

 

Droit des Transports

 

 

FLASH INFO

 

 

Février 2010 : Comment se sortir du piège de l'injonction de payer ?

 

Septembre 2009 : Les mesures sociales anti-crise

 

Mars 2008 : Nouveautés fiscales pour 2008

 

Décembre 2007 : La Pologne dans l'Espace Schengen

 

Novembre 2007 : Cohabitation à la polonaise

 

Juillet 2007 : Salarié ... comme un polonais

 

Mars 2007 : Nouveautés fiscales pour 2007

 

 

 

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