2016Déc
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Le régime juridique de la propriété en Pologne (article 140 et suivants de Code civil polonais) est assez proche de celui que nous connaissons en France. D’une manière générale, le propriétaire peut jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue, pourvu qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Les principales caractéristiques du droit de propriété sont :

  • un caractère perpétuel – la propriété ne s’éteint pas par le non-usage
  • un caractère absolu
  • ses attributs : usage et jouissance (usus, abusus)
  • le formalisme concernant sa preuve, tout particulièrement lors de la transmission de la propriété sous forme d’acte notarié qui doit être enregistrée au système de publicité foncière

Outre l’intervention obligatoire d’un notaire polonais pour la quasi-totalité des actes relatifs à la propriété immobilière, il convient d’être particulièrement vigilant en ce qui concerne l’historique des transmissions successives de ce droit. En effet, tant en raison des différents mouvements de territoire et de population que suite aux nationalisations de biens, parfois illégales, intervenues entre l’époque communiste et la libéralisation de 1989, il peut être délicat d’établir avec la certitude requise le statut juridique d’un bien immobilier donné.

Le prix moyen des biens immobiliers neufs destinés à l’habitation situés à Varsovie a atteint un maximum de 8.400 PLN / m2 au cours du 2ème semestre 2007. En 2008 et 2009, il s’est stabilisé à 7.200 PLN / m2. A partir de 2010, on a noté une baisse du prix moyen des biens immobiliers qui a recommencé à augmenter vers la fin de 2012 pour atteindre 7.700 PLN / m2 au 4ème trimestre 2016.

D’après les statistiques officielles, les prix moyens des appartements neufs au 4ème trimestre 2016 sont relativement homogènes, à savoir :

– Cracovie : 6.800 PLN / m2
– Gdansk : 6.500 PLN / m2
– Wroclaw : 6.400 PLN / m2
– Poznan : 6.400 PLN / m2
– Lodz : 5.100 PLN / m2

Les prix du loyer des locaux à usage commercial diffèrent significativement en fonction de leur localisation. Ainsi, au centre de Varsovie, le prix du mètre carré s’élève en moyenne à 90 PLN par mois. Ailleurs, il est plus proche de 60 PLN / m2.