La TVA en Pologne a été instaurée en 1993 et reprend la plupart des dispositions résultant de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Certaines spécificités peuvent être signalées :
Exonérations
On distingue les exonérations visant certaines catégories d’opérations – dont des exemples figurent dans le tableau ci-dessous – et celles visant certaines catégories de contribuables. Sont exonérés, avec quelques exceptions, les contribuables dont le chiffre d’affaires au titre de l’année précédente est inférieur à 150.000 zlotys (37.000 euros). Toutefois, chaque contribuable peut décider de renoncer à l’exonération personnelle si cela lui est plus favorable.
Régime des déductions
Les entreprises polonaises sont très pointilleuses sur les mentions obligatoires en Pologne vis-à-vis de leurs partenaires français. De même, certaines exigent la fourniture d’attestations de domiciliation en France et d’assujettissement à la TVA française, établie par le centre des impôts compétent.
Paiement de la TVA
La TVA doit être calculée et payée tous les mois,panerai replica avant le 25 du mois suivant, les « petits » contribuables pouvant choisir une périodicité trimestrielle. www.taywatches.com
Taux de la TVA en Pologne
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23 % |
Taux de base |
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8 % |
Produits agricoles, protection de la santé, presse |
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5 % |
Certains produits agricoles ou de pêche peu transformés, livres |
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0 % |
Exportations, livraisons intracommunautaires |
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Exonérations |
exemples : l’éducation, les soins médicaux, les services postaux |