La TVA en Pologne a été instaurée en 1993 et reprend la plupart des dispositions résultant de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Certaines spécificités peuvent être signalées :
Exonérations
On distingue les exonérations visant certaines catégories d’opérations – dont des exemples figurent dans le tableau ci-dessous – et celles visant certaines catégories de contribuables. Sont exonérés, avec quelques exceptions, les contribuables dont le chiffre d’affaires au titre de l’année précédente est inférieur à 150.000 zlotys (37.000 euros). Toutefois, chaque contribuable peut décider de renoncer à l’exonération personnelle si cela lui est plus favorable.
Régime des déductions
Les entreprises polonaises sont très pointilleuses sur les mentions obligatoires en Pologne vis-à-vis de leurs partenaires français. De même, certaines exigent la fourniture d’attestations de domiciliation en France et d’assujettissement à la TVA française, établie par le centre des impôts compétent.
Paiement de la TVA
La TVA doit être calculée et payée tous les mois avant le 25 du mois suivant, les « petits » contribuables pouvant choisir une périodicité trimestrielle.
Taux de la TVA en Pologne
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23 % |
Taux de base |
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8 % |
Produits agricoles, protection de la santé, presse |
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5 % |
Certains produits agricoles ou de pêche peu transformés, livres |
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0 % |
Exportations, livraisons intracommunautaires |
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Exonérations |